Dernière mise à jour : 06/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.les-carnets-de-lau-claire.fr, exploité par :

CT3N LAU

15 C rue de Saint-Rémi, 51430 Bezannes

Email : les-carnet-de-lau-claire@ct3n.com

SIRET : 94967034300019

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de carnets de liaison pour assistantes maternelles.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

CT3N LAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur recevra un email de confirmation après validation de sa commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés :

• Stripe
• PayPal

Les données bancaires ne sont jamais stockées par CT3N LAU.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés au moment de la commande.

CT3N LAU ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l’acheteur peut contacter : les-carnet-de-lau-claire@ct3n.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le client peut saisir :

• La juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur, ou
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr